Conformité pour l'exportation

Cette portion du site Web d'Intel Corporation contient des informations détaillées sur la classification à l'exportation des produits Intel contenant un procédé cryptographique. La classification est essentiellement réalisée aux États-Unis au siège d'Intel ; Intel utilise donc les classifications à l'exportation en vigueur aux États-Unis telles qu'elles sont définies par le gouvernement des États-Unis d'Amérique. Si vous vous trouvez en dehors des États-Unis, veuillez consulter les réglementations sur l'importation et l'exportation du pays concerné.

Terminologie utilisée dans le Rapport de classification de chiffrement

Material/Product Description/Customs Product Number (Description du matériel/du produit / Numéro douanier du produit) : Numéro et descriptions spécifiques systématiquement attribués aux produits. Ces codes figurent sur la facture commerciale.

ECCN : Export Control Classification Number (numéro de classification pour le contrôle des exportations) attribué par Bureau of Industry and Security (BIS, Bureau de l'industrie et de la sécurité) du Département du Commerce des États-Unis, dans Commerce Control List (CCL, Liste de contrôle du commerce). C'est la désignation fondamentale indiquant le niveau de contrôle d'un article. Les produits de chiffrement d'Intel portent les ECCN suivants :

  • 5A002R – Sécurité des informations – Matériel (chiffrement de confidentialité des données supérieur à 64 bits)
  • 5A002R* – Sécurité des informations – Matériel (chiffrement de confidentialité des données supérieur à 64 bits)
  • 5D002R – Sécurité des informations – Logiciel (chiffrement de confidentialité des données supérieur à 64 bits)
  • 5D002R* – Sécurité des informations – Logiciel (chiffrement de confidentialité des données supérieur à 64 bits)
  • 5A002U* – Sécurité des informations – Matériel (chiffrement de confidentialité des données supérieur à 64 bits)
  • 5A002U – Sécurité des informations – Matériel (chiffrement de confidentialité des données supérieur à 64 bits)
  • 5D002U* – Sécurité des informations – Logiciel (chiffrement de confidentialité des données supérieur à 64 bits)
  • 5D002U – Sécurité des informations – Logiciel (chiffrement de confidentialité des données supérieur à 64 bits)
  • 5A992c – Sécurité des informations – Matériel (Marché de masse)
  • 5A992OIEL – Sécurité des informations – Matériel (Marché de masse mais soumis à la réglementation sur les exportations du Royaume-Uni)
  • 5A992 – Sécurité des informations – Matériel (Équipement non contrôlé par 5A002 – 5A992.a)

Restricted (Limité) ou Unrestricted (Illimité) : Les réglementations mises en place par le gouvernement des États-Unis pour les ENC avec exception de licence font la distinction entre produits « Restricted » (Limités) et « Unrestricted » (Non limités).

  • Le suffixe R concerne les produits satisfaisant aux critères du paragraphe 740.17(b)(2)
  • Le suffixe U concerne les produits satisfaisant aux critères du paragraphe 740.17(b)(3)
  • * s'applique aux produits ne disposant pas d'une autorisation d'importation française

CCATS : Commodity Classification Automated Tracking System (CCATS, Système de suivi automatisé de la classification des marchandises). Il s'agit du numéro de code attribué par le BIS aux produits qui font l'objet d'une classification dans la Commerce Control List (CCL). Intel fournit le numéro CCATS (CCATS, Système de suivi automatisé de la classification des marchandises) le cas échéant.

Actualisé en : mai 2010