Paris - Intel Corporation a indiqué aujourd’hui avoir signifié à la société Advanced Micro
Devices (AMD) que cette dernière ne respectait pas un contrat de concession de
licences croisées conclu en 2001 entre les deux entreprises. Intel estime en
effet que la société Global Foundries n’est pas une filiale d’AMD au sens du
contrat et qu’elle ne saurait donc bénéficier des licences accordées par Intel
dans le cadre de celui-ci. Intel a également déclaré que la structure de
l’accord entre AMD et ATIC était en violation d’une partie confidentielle du
contrat. L’entreprise a demandé à AMD de rendre publique cette partie, ce à
quoi cette dernière s’est jusqu’ici refusée. Une telle violation pourrait faire
perdre à AMD la concession des licences et autres droits qu’Intel lui accorde
en vertu du contrat.
Bruce Sewell, Senior Vice
Président et directeur juridique d’Intel : « Les droits de propriété
industrielle d’Intel sont l’un des fondements de son leadership technologique.
Depuis plus de trente ans, nous croyons en l’importance stratégique de les
concéder en licence à leur juste valeur. En revanche, AMD ne saurait concéder
unilatéralement nos droits de propriété intellectuelle à un tiers sans notre
consentement. Depuis le mois d’octobre, nous avons tenté de résoudre cette
affaire avec AMD, mais sans succès. Si nous restons désireux de trouver une
résolution amiable, nous avons cependant l’obligation, vis-à-vis de nos
actionnaires, de protéger nos investissements en propriété industrielle, qui
représentent plusieurs milliards de dollars. »
Conformément aux termes du contrat
de licence, la signification faite à AMD implique que les deux parties tentent
à présent de résoudre le litige par le biais d’une médiation. En réponse, AMD a
déclaré que la société Intel était elle-même en rupture de contrat du fait de
la signification qui lui a été faite du non-respect de celui-ci. Or Intel
estime que cette position n’est pas conforme aux dispositions du contrat
initial relatives à la résolution des litiges.
Numéro un mondial du circuit
intégré semi-conducteur, Intel est aussi un fabricant de premier plan de
produits micro-informatiques pour les réseaux et les communications. Des
informations complètes sur la société sont disponibles sur le site Internet d
’Intel à
partir de la page www.intel.fr.
